Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Dans toutes les transactions effectuées par le client sur le site internet de La Rose d’Or , le contractant est La Rose d’Or Société individuelle inscrite au Registre du Commerce du canton de Vaud.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de vente enoncées et déclare expressement les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par La Rose d’Or, sans préavis.
Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.
EXÉCUTION DE LA COMMANDE
La Rose d’Or confirmera la commande par envoi électronique. Le client doit vérifier que la commande ne comporte pas d'erreur d’écriture ou de calcul et que les prix et son contenu soit conforme à la commande.
Informez-nous des erreurs éventuelles en nous contactant au 021 617 41 51 ou par email: larosedor@bluewin.ch
Le client peut annuler ou modifier sa commande dans un délai de 24 heures avant la date initialement prévue de livraison .
FLEURS
Les fleurs sont un produit saisonnier, raison pour laquelle toute la diversité florale existante n’est pas toujours disponible, même pas dans le webshop www.larosedor.ch.
Aussi les bouquets photographiés sont-ils adaptés à la saison. En général, l’assortiment est renouvelé plusieurs fois par an. La Rose d’Or ne saura toutefois garantir la disponibilité, à tout moment, des fleurs prises en photo – en particulier lors des commandes de dernière minute. Il peut donc arriver que la composition réelle de la commande soit légèrement différente de celle photographiée.
Composé individuellement et au dernier moment sur place, il se rapproche le plus possible, par sa forme et ses couleurs, de la photographie.
PRIX
Le prix des fleurs est naturellement soumis à des fluctuations aussi bien saisonnières que régionales.
Le prix correspondant à la photographie est toujours indiqué pour les produits disponibles dans différentes catégories de prix. Le choix du prix plus bas ou plus élevé modifie la taille du bouquet livré.
Mais la forme et la couleur restent identiques.
Les prix sont indiqués en CHF (francs suisse).
Tous les prix des livraisons effectuées en Suisse s’entendent TVA comprise.
REMISE DES COMMANDES
Il est dans l’intérêt du client de s’assurer que le destinataire se trouvera sur place le jour indiqué pour la livraison. La Rose d’Or ne peut en être tenue responsable.
Si le destinataire ne se trouve pas à l’adresse indiquée au moment de la livraison, notre livreur remet les fleurs à un tiers (p. ex. voisin, réception, etc.) ou dépose soigneusement le bouquet devant la porte. Si aucune des deux options ne paraissent appropriées, il emporte la commande et laisse un avis de passage priant le destinataire de contacter le magasin La Rose d’Or.
EXACTITUDE DE L’ADRESSE DE LIVRAISON
Il est dans l’intérêt du client de s’assurer que l’adresse de livraison ainsi que le numéro de téléphone indiqués sont exacts et complets. La Rose d’Or ne peut pas être tenue responsable d’éventuels retards ou de non-livraisons découlant de l’indication d’adresses incorrectes ou incomplètes. Afin de nous permettre d’exécuter les commandes dans les délais et sans retard, les quelques informations supplémentaires suivantes seraient les bienvenues:
- Pour les livraisons dans les hôpitaux: indication du service et du numéro de chambre.
- Pour les livraisons dans les hôtels: indication du nom de la personne y résidant.
Une confirmation de livraison parvient automatiquement au client pour les commandes à livrer. Elle est transmise par e-mail après la remise des fleurs. Si la livraison n’a pas encore pu être effectuée, le client est informé de l’état de livraison par e-mail le jour même.
Le client est prié de contacter le service clientèle si aucune confirmation de commande ou de livraison ne lui est parvenue.
PROTECTION DES DONNÉES
La Rose d’Or garantit un maximum de sécurité dans la protection des données de ses clients. Les données personnelles du client sont utilisées uniquement dans le but de traiter sa commande. L’adresse ainsi que les données personnelles sont bien sûr traitées confidentiellement et sont uniquement utilisées dans le cadre de l’exécution de l’ordre et dans le respect des dispositions légales relatives à la protection des données.
Dans le webshop de La Rose d’Or , la commande se fait à l’aide d’un formulaire de commande. Les informations fournies sont utilisées pour la livraison des fleurs, pour la confirmation de la commande et de la livraison, respectivement pour l’établissement de la facture et pour demander des renseignements complémentaires au client.
La réglementation des droits d’accès aux données d’inscription du client incombe au client. Elle est soumise à son devoir de diligence. La Rose d’Or ne peut pas être tenue responsable des dommages pouvant être causés par l’accès de personnes non autorisées aux informations fournies par le client dans le cadre de la passation de la commande.
Si le client choisit le mode de paiement «facture», La Rose d’Or se réserve le droit de vérifier sa solvabilité auprès d’un bureau de recouvrement. Pour ce faire, seuls le prénom, le nom et l’adresse seront transmis. La Rose d’Or se réserve aussi le droit de faire appel à un service de recouvrement si une facture n’est pas payée dans les délais. De plus, La Rose d’or s’engage à ne pas communiquer à d’autres fins les données personnelles du client qui seront traitées absolument confidentiellement conformément à la loi sur la protection des données. Les factures sont payables à 30 jours. En cas de retard de paiement, La Rose d’Or est en droit de percevoir une taxe de traitement pouvant aller jusqu’à CHF 10.00.
La Rose d’Or ne peut fournir ces garanties en matière de protection des données que pour son propre site Internet. Par contre, La Rose d’Or ne peut les fournir pour les sites Internet de tiers pouvant être accédés par un lien indiqué sur le site de La Rose d’or .
La Rose d’or répond uniquement des dommages directs et uniquement si le client peut démontrer qu'ils ont été causés par une faute grave ou volontairement auxiliaires .
Dans tous les cas, la responsabilité est limitée au montant de l’ordre.
Le contrat est exclusivement régi par le droit suisse applicable.